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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302811_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
un bordereau enregistré le 19 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) a informé le tribunal que Madame A avait obtenu une autorisation provisoire de séjour valable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205450_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407487_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Les membres du conseil municipal ne peuvent se soustraire à cette obligation que s'ils sont en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501192_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu'un récépissé valable jusqu'au 23 mars 2025 a été délivré au requérant le 24 décembre 2024. Par un mémoire enregistré le 1er février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604701_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
dix ans ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans dans un délai de quinze à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605783_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que, de nationalité sénégalaise, elle est titulaire d’un titre de séjour portant mention « passeport talent » de quatre ans valable jusqu’au 17 février 2026, qu’elle a déposé une demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515824_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601518_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant malien né le 1er janvier 1976, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident de longue durée – UE valable du 18 janvier 2016 au 17 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502897_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : la condition d’urgence est présumée et est, en tout état de cause, remplie en l’espèce dès lors que le défaut de délivrance d’attestation de prolongation d’instruction de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522633_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie dans le cas, comme en l’espèce, d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, le refus qui lui est opposé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305939_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A est actuellement en cours d'instruction, une décision imminente devant être prise et que, dans l'attente, un récépissé valable trois mois lui a été délivré. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dès lors que le requérant est domicilié à Créteil et que le requérant a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2500489_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Rhône a décidé d'accorder à Mme A D une carte de séjour pluriannuelle valable du 17 février 2025 au 16 février 2027.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604666_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
justice administrative, de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2521470 du 4 décembre 2025 en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310323_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, valable du 6 juillet 2019 au 5 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301934_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : - un visa de long séjour portant la mention " visiteur " valable du 24 juillet 2022 au 23 janvier 2023 lui a été délivré et il lui a été indiqué que ce visa valait titre de séjour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2215315_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Quant à la remise en cause d'un passif injustifié au bilan : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315694_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine, le président () du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle.
Source officiellePage 16 sur 3369