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14 486 résultats pour « article 186 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101061_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En quatrième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section A n°s 185 et 186, classées en zone constructible, sont situées au sud-est du hameau de Vetaro.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101154_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En quatrième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section A n°s 185 et 186, classées en zone constructible, sont situées au sud-est du hameau de Vetaro.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406708_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Aux termes de l’article 3 du règlement (UE) n° 2018/1806 du 14 novembre 2018, qui a codifié le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 : « 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504419_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 : « Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201032_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

, 181, 182 et 293.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601251_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D... n’a, au regard des articles R.181-50 et L.181-3 du code de l’environnement, aucun intérêt pour agir ; - en méconnaissance de l’article R.181-51 du code de l’environnement, il n’a pas notifié dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102249_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

les conditions prévues aux articles L. 181-17 à L. 181-18 ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401715_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Aux termes de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 qui a codifié le règlement (CE) 539/2001 du Conseil : " Les ressortissants des

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100832_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 186 route de Grenade est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504527_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

du 17 décembre 2024 par laquelle la commune de Clamart a refusé de procéder au retrait de l'arrêté n° DAJA 181/2022 du 14 septembre 2022 et de l'arrêté n° DAJA 183/2022 du 21 septembre 2022 ; 2°) à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216341_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ORDONNE: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en remboursement de la requête de la société 186 VH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219461_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ORDONNE: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en remboursement de la requête de la société 186 VH.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200215_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

à 186 et 179 à 182 ainsi que sur les parcelles cadastrées section AC n°s 450, 453 à 455, 467 et 1250, situées 600 route de Nice, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux daté du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515060_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

» portant les parcelles cadastrées C n°s 188 et 189, situées à Meyrargues.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206481_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210254_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

à 182, 237 à 239, 267, 242, 241, 158 et 234.

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TA

7ème Chambre

DTA_2511236_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article 4 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 : « 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303184_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SCI Daumesnil est propriétaire à Paris d'un ensemble immobilier situé 183-185, avenue Daumesnil, 1 à 9, allée Vivaldi, 2 à 10, rue Brahms et 104 bis, rue de Reuilly, dans le 12ème arrondissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513111_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D..., sur une parcelle cadastrée 188 XL 185, d’une superficie de 471 m², située chemin des Prés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Source officielle

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