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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505724_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505725_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505725_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505725_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505727_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505729_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505732_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étranger et du droit d’asile, le code de justice administrative. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505738_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505740_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, des mémoires et des pièces enregistrés les 25 et 26 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505743_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505743_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505744_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 3211-25 du même code : " Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 3211-24 qui souhaitent créer une activité de transport, diriger une entreprise de transport ou devenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505744_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505745_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505745_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505748_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505748_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505753_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505756_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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