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18 631 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2309404_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Toutefois, ces éléments de motivation, d'ordre général, ne permettent pas de caractériser l'existence, à la date de l'acte contesté, d'un projet d'action ou d'une opération d'aménagement incluant la parcelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2013287_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 25 avril 2012, les services de l'Etat ont revendiqué les 313 brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304027_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304028_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304076_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304139_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301034_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305532_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305899_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305155_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305213_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902610_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, à la métropole Nice Côte d'Azur, à la SAS CEFAP et à la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux. Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904712_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, à la métropole Nice Côte d'Azur, à la SAS CEFAP et à la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux. Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'autre part, le projet porte sur les parcelles cadastrées section A n° 2358 et n° 2359, ainsi que le mentionne le formulaire Cerfa joint à la demande listant les références cadastrales.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905788_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306997_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le désistement d'instance de la société Générale Palette est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205606_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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