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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2204652_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C et la société MACIF, représentés par Me Cornelie-Weil, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État (direction interdépartementale des routes d'Île-de-France DIRIF) au versement à M.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2009612_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Cornélie-Weil, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielle10ème chambre
DTA_2106214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328728_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Cornec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle10ème chambre
DTA_2315903_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316028_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2318251_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318532_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 et 25 avril 2022 ainsi que le 9 février 2023, Mmes E B épouse C, F C épouse D, Annick C épouse A, et Florence C épouse G, représentées par Me Le Cornec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104187_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre et le 12 octobre 2021 ainsi que le 4 janvier 2022, la commune de Vannes, représentée par la SELARL d'Avocats Inter barreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104572_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104577_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102075_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2102075, le 30 mars 2021, le 2 novembre 2021 et le 11 mars 2022, la SAS Topdev, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200608_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Cochet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503668_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302919_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lieu, par un arrêté du 11 mai 2023, régulièrement publié le 22 mai 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 2023-05-11, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 24 octobre 2024, l’union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, représentée par la SCP d’avocats Cornet-Vincent-Segurel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2023, le 19 juillet 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle7ème chambre
DTA_2209711_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, l'EHPAD d'Istres, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206410_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la société Enedis, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 16 sur 40