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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2504433_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Labouysse ; - les observations de Me Delagne, représentant M. A, et celles de M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201845_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403936_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500022_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Labouysse, - les observations de Me Enzo Semino, substituant Me Jeanmougin, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502501_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506504_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312335_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312373_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303124_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306915_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307274_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges relatifs aux assignations à résidence liées à l'exécution d'une décision de transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306242_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401666_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209591_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506996_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 16 sur 198