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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600104_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402933_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 242-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Sauf exceptions tirées de la nature des emplois auxquels le corps donne
Source officielle3ème chambre
DTA_2403076_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., et que cette succession, dont dépend le bien immobilier en cause, n’était pas liquidée à la date de la mise en demeure de payer contestée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204931_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501223_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l’Hérault a donné délégation à Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2501226_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l’Hérault a donné délégation à Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme D B, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301244_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306995_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305732_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303565_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303797_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202823_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202551_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Toutefois, il ressort des expertises médicales produites que tant le docteur D. psychiatre, que l'expert judicaire, ont considéré que le syndrome post-traumatique dont souffre M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405262_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405418_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307396_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présidente signé Isabelle Hogedez La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400386_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400903_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 16 sur 52