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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2508603_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502754_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 14 mars 2025, la société Boralex Le Bosquet, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306393_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme C A soutient que : - le 17 mars 2021, alors qu'elle circulait au guidon de sa trottinette sur l'avenue de la République à Villejuif (94), elle a chuté à cause d'un nid de poule situé sur la chaussée
Source officielle1ère chambre
DTA_2305078_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il exerce dans le cadre de la posture permanente de sûreté Air (PPS-A) en effectuant la surveillance de l’espace aérien national et le contrôle et le guidage des moyens d’interception.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204696_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Ronchois, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 14 et 15
Source officielle9ème chambre
DTA_2204700_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Saint Patrick, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois titres de perception émis les 9, 10
Source officielle9ème chambre
DTA_2204702_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Chasse Marée, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 20 septembre 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2204703_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Boralex Avignonet II, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 8 juillet 2022 et le 25 septembre 2023, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux
Source officielle9ème chambre
DTA_2205025_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par cette requête, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatorze titres de perception émis les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
déplacement d'un lanterneau de désenfumage, à l'agrandissement et au réaménagement de l'aire de stationnement, à la plantation de 86 arbres, à l'ajout d'un cheminement piéton ainsi que d'une bande de guidage
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par arrêté du 4 mars 2022, le maire ne s'y est pas opposé, ajoutant dans l'arrêté que le rail de guidage devra être installé à l'intérieur de la parcelle de manière à ne pas empiéter sur la servitude de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Todaiji, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association "comité d'intérêt
Source officielle10ème chambre
DTA_2217578_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 14 mai 2024, la société de droit luxembourgeois L'Occitane International SA, représentée par Me Guidon-Vermesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En outre, la région a informé la société Sogea Atlantique BTP des problèmes de fixation des brise-soleils orientables qui se désolidarisent des rails de guidage et comportent des risques pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ordonnance à intervenir, au retrait administratif global et exhaustif de l’ensemble des laits infantiles contenant l’acide arachidonique (ARA) produit par Cabio Biotech, notamment les lots des marques Guigoz
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, notamment des photographies et des extraits du plan cadastral de la commune de Guidel joints au dossier que le mur se situe en bordure du terrain appartenant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906559_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme E a supporté des frais de taxi afin que sa fille puisse se rendre dans les locaux de l'association " Les enfants de l'espoir " à Guidel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102217_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des
Source officielle2ème chambre
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
enregistrés le 29 octobre 2024, le 20 décembre 2024, le 24 février 2025, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025 et non communiqué, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux
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