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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2205066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mandat de conciliateur de justice dans le ressort du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer et l’a enjoint à restituer sa carte de conciliateur de justice à la vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002751_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un arrêté du 10 juillet 2020, la sous-préfète de Grasse a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux mois de cet établissement.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503184_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour des faits d'inexécution d'un travail d'intérêt général, le 8 novembre 2012 par le tribunal correctionnel de Grasse à une amende de 400 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, le 12
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2018, enregistrée et publiée le 2 mars 2018 au service de la publicité foncière de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401973_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Di Candia, - les observations de Me Gravier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404197_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B doit être considéré comme ayant saisi le Tribunal aux fins d'obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2024 du maire de la commune de Grasse mettant à sa charge la somme de 157 euros en remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402680_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
décision du 26 mars 2024 du directeur des territoires et de la mer de la préfecture des Alpes-Maritimes l'informant d'un recouvrement à venir des astreintes ordonnées par le tribunal correctionnel de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500033_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B doit être regardé comme saisissant le tribunal d'un litige concernant la décision du maire de Grasse du 24 octobre 2024 rejetant sa demande de paiement de ses jours de récupération au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601457_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé à Grasse au 13 rue Marcel Journet, et géré par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103826_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe spéciale d'équipement, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire à Grasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 22 rue du Palais de Justice à Grasse.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu à Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Chrestia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205638_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204315_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301847_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse a, sur avis médical, prorogé la validité de son permis de conduire des véhicules légers pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502169_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au Tribunal de " contrôler la légalité " des décisions d'attribution de deux places de stationnement à Mesdames Viano et Rodriguez par la commune de Chateauneuf-Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600452_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le maire de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'ajustement du 8 juillet 2022 affectant sa fille B D au Lycée Alexis de Tocqueville de Grasse
Source officiellePage 16 sur 142