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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511359_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511403_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603165_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605245_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605596_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
prévenir un péril grave, la circonstance qu’une décision administrative refusant la mesure demandée au juge des référés intervienne postérieurement à sa saisine ne saurait faire obstacle à ce qu’il fasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2109132_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article 6 de la convention du 14 septembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso : " Les ressortissants de chacun des États contractants
Source officielle2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., a sollicité du maire de Carticasi, par un courrier du 10 mai 2024, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police pour rétablir le passage sur la placette bordant les parcelles cadastrées section A
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., a sollicité du maire de Carticasi, par un courrier du 10 mai 2024, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police pour rétablir le passage sur la placette bordant les parcelles cadastrées section A
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., a sollicité du maire de Carticasi, par un courrier du 10 mai 2024, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police pour rétablir le passage sur la placette bordant les parcelles cadastrées section A
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
fondamentales ; - le pacte du 19 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511515_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de déclaration, sans jugement supplétif et ; - le jugement d'adoption a été transcrit dans une commune différente de celle de la naissance de l'enfant ; il mentionne une adresse de Mme B au Burkina Faso
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303121_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme D, ressortissante du Burkina-Faso, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'autorisation de regroupement familial au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301509_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 17 août 2022, le service des douanes a contrôlé, au port du Havre, 55 balles de vêtements de seconde main destinés à l'exportation au Burkina-Faso, et les a verbalisées en tant qu'exportation illicite
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208850_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ses deux enfants, nés en septembre 2016, ne sont, à la date de l'arrêté contesté, inscrits qu'en école maternelle sans que Mme C B ne fasse état de circonstances faisant obstacle à la poursuite de leur
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202670_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, mais qu'elle était rédigée en langue Farsi. Si elle indique que l'intéressé a bénéficié d'une traduction en langue Dari, cette mention ne figure pas sur la brochure A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316136_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2023, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielle10ème chambre
DTA_2402254_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Ouagadougou (Burkina Faso
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508294_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502956_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
septembre 2025 et 28 décembre 2025, la société « comptoir industriel et commercial DAB », représentée par la SCP CGCB & Associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse
Source officiellePage 16 sur 873