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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503549_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503663_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505649_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209983_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300559_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300590_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302337_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Osselle-Routelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le centre hospitalier de La Rochelle, représenté par Me Rousseau, conclut au rejet des conclusions dirigées contre lui et demande à ce que soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500688_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français durant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500057_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201647_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par suite, la requérante ne présente pas d'élément sérieux de nature à justifier son maintien en France durant l'examen de son recours par la CNDA.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2205766_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C, né en 1942 et décédé le 27 mars 2013, a travaillé de juillet 1960 à août 1997 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102255_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102256_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, né en 1953, a travaillé de mars 1973 à juillet 1994 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.

Source officielle

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