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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312097_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 18 janvier 2024, l'association santé Littoral Sud (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE Sud), l'Union Calanques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200203_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : " Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est
Source officielle1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'été 2020 conformément aux stipulations de l'article 49.2.1 du CCAG Travaux du fait des manquements du pouvoir adjudicateur à son obligation de règlement de plusieurs acomptes successifs ; - le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007339_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. / Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003893_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n'avaient pas bénéficié dans les mêmes conditions d'un travail de substitution ; * l'autorité ayant modifié les modalités de contrôle des connaissances était incompétente pour ce faire ; * le calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
prolongation d'une concession ; la demande de prolongation comporte un descriptif des moyens techniques envisagés pour l'exécution des travaux permettant l'exploitation de la concession ainsi qu'un calendrier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106848_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article D. 472-5 du code de l'action sociale et des familles : " Un calendrier prévisionnel des appels à candidatures est arrêté par le représentant de l'Etat dans le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le préfet de la Seine-Maritime a mis en demeure la métropole de Rouen Normandie, avant le 1er octobre 2019, de désigner un terrain d'implantation pour l'aire de grand passage et de transmettre le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005688_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
résulte des stipulations contractuelles que le délégataire est tenu de fournir des études avant-projet sommaire complètes et conformes au plus tard 21 jours avant la date d'échéance prévue par le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308111_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
fille C à l'issue des épreuves de la session 2023 de cet examen, les requérants se bornent toutefois à faire état des difficultés rencontrées par leur fille compte tenu de son état de santé et du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202186_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
solidairement les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding LTD, Gerflor, Midfloor, Topfloor ainsi que le Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202187_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
solidairement les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding LTD, Gerflor, Midfloor, Topfloor ainsi que le Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600853_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Clairmarais de réexaminer la situation de son fils dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, en fixant des modalités compatibles avec son état de santé incluant un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600560_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600561_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600562_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600564_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505941_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
RDVPermis, à l'instar de l'ancien système Candilib ; - d'instaurer des tranches horaires réservées aux candidats selon leur ancienneté, afin de rétablir l'équité ; - de communiquer régulièrement un calendrier
Source officiellePage 16 sur 153