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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523413_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

recueillis en cours d’instruction prévue par l’article A. 424-1 du code de l'urbanisme, notamment ceux du SDIS 95, de Véolia, d’Enedis, de GRT Gaz et de la communauté d’agglomération de Saint Germain Boucles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523430_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

recueillis en cours d’instruction prévue par l’article A. 424-1 du code de l'urbanisme, notamment ceux du SDIS 95, de Véolia, d’Enedis, de GRT Gaz et de la communauté d’agglomération de Saint Germain Boucles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107929_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107930_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107931_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107934_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107829_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107833_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107850_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305648_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 29 mars 2023 par le maire de Port de Bouc en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 332,06 euros correspondant aux frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115942_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

syndicat de copropriété du 2-4 rue du 11 Novembre 1918, le syndicat de copropriété du 6 rue du 11 Novembre 1918, le syndicat de copropriété du 1-7 rue Marc Sangnier, l'établissement public Territorial Boucle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408762_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient que : - la condamnation du 26 décembre 2023, inscrite à son casier judiciaire, dont il a fait l'objet pour des faits, commis à Bouc Bel Air le 5 décembre 2023, de conduite d'un véhicule en

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2303130_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

hospitalier aurait dû, soit procéder à un dépôt spécifique des bijoux, soit assurer leur surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201463_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, la société Bouce Jean-Michel et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, représentées par Me Vermont, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112037_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

août 2021 par laquelle le préfet de la Vendée l'a mis en demeure de commencer, dans un délai d'un mois, le dépistage de la diarrhée virale bovine (BVD) des veaux naissant dans son élevage à l'aide de boucles

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2100935_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive, en précisant celles considérées " imputables " à l'ours et celles indemnisés au " bénéfice du doute " ; par ailleurs, le numéro du cheptel ou des boucles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407372_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B D, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, a assorti ce

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300188_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

maritime, par l'implantation, constatée le 19 septembre 2022, sur la plage de la Roya, située sur le territoire de la commune de Saint-Florent, d'un espace de stockage comprenant cinq paddles, cinq bouées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301896_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle a par la suite été opérée le 9 mai 2019 pour une mandibulectomie des angles et une transposition des boules de Bichat ainsi qu'une réduction de la base du nez par voie endobuccale, et enfin le 27

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223801_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros

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SCI DU 29 BOULEVARD BERTHELOT

SIREN 349427732Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/08/2026

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Modifications diverses

SCI BOULE DE NEIGE

SIREN 401152475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/08/2026

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Modifications diverses

BUREAUX 45 A 49 BOULEVARD HAUSSMANN

SIREN 408854594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

BOULEVARD ENTERTAINMENT LLC

SIREN 851775106Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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Dépôts des comptes

LES 7 BOULES DE CRISTAL

SIREN 838039295Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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