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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533962_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
bénéficier d’aides ; s’agissant du doute sérieux sur la légalité de la décision, elle indique que la phase socle n’a pas été validée le 19 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400053_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
pour l'année universitaire 2021-2022 mais il n'a pas obtenu la moyenne ; il s'est réinscrit dans le même M1 Informatique pour l'année universitaire 2022-2023, mais n'a pas validé son M1 ; pour l'année
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516115_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 18 juin 2025, la société a adressé à la DRIEETS une demande de validation de cet accord.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303681_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tous ses crédits universitaires sans le stage de fin d'études qu'il allait effectuer, le TOEIC qu'il allait passer et la compétence internationale qu'il aurait dû valider ; - les décisions attaquées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle a effectué une année de " pré-master " en 2016-2017, au terme de laquelle elle n'a pas validé quatre matières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408204_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il a toutefois failli à valider la deuxième année en 2023, certains modules ayant été obtenus avec une note sous la moyenne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403252_20240216
16 février 2024
16 février 2024
non autorisées et avait ainsi méconnu le règlement d'assiduité et le plan de cours, définissant les conditions pour la validation de cette UE, à raison de 5 demi-journées d'absences tolérées au maximum
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505990_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’année suivante, il a validé les deux premiers semestres de stage correspondant à la phase socle du DES en psychiatrie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204198_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a annulé la session d'examen de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402464_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Zanatta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui permettre de procéder à la validation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C a échoué en première année de licence (L1) d'économie à l'université Panthéon-Sorbonne en 2018-2019, puis qu'il a validé cette même L1 d'économie en 2019-2020, qu'il a validé la L2 d'économie dans la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600798_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme A... soutient que : alors qu’il ne lui restait qu’un stage final à valider avant de soutenir sa thèse, le refus de dérogation exceptionnelle l’empêche de poursuivre son cursus et réduit à néant ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2300295_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle2ème chambre
DTA_2102197_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a classé sans suite sa demande de validation des périodes de services accomplies
Source officielle2ème chambre
DTA_2401947_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à l’article L. 423-15 ou à l’article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223662_20260219
19 février 2026
19 février 2026
calcul de ses droits à la retraite, ses années d’études en qualité de sage-femme et ses services accomplis en qualité d’agent contractuel ; 2°) d’enjoindre à la CNRACL de réexaminer sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601990_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a été validée et qu’une nouvelle carte de résident avec sa nouvelle adresse est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501739_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le président de la communauté de communes de Pévèle-Carembault n'a pas validé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208098_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté comme irrecevable sa candidature à l'obtention du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants par la voie de la validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304962_20230829
29 août 2023
29 août 2023
l'établissement d'une grille de notation de compétences et d'un relevé ECTS, conformément à la fiche du Master 2 de didactique de FLE et langues du monde, du site France Compétences ", dans le cadre de la validation
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