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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101850_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ce même décret : " Pour l'établissement des contrats, les candidats sont classés, par l'autorité qui procède à leur engagement en fonction des titres universitaires qu'ils détiennent ou de leur qualification
Source officielle2ème chambre
DTA_2300686_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505795_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214715_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
lors que la décision attaquée le place en situation irrégulière au regard des règles relatives au séjour sur le territoire national ; il prépare depuis la rentrée scolaire 2022 un certificat de qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400780_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'une part, en appréciant son droit au séjour au regard de la seule condition de la durée de formation destinée à une qualification
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A ne justifie pas de motifs exceptionnels ou de circonstances humanitaires au regard de l'ancienneté de son séjour en France, de son expérience et ses qualifications professionnelles, des spécificités
Source officielle6ème chambre
DTA_2305056_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2404341_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance (…) entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302695_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200649_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle10ème chambre
DTA_2303362_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
des articles 21 et 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - il justifie de l'expérience et de la qualification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200265_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande tendant à être autorisé à suivre la formation au métier d'agent de sécurité aéroportuaire en vue d'obtenir le certificat de qualification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401849_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2402556_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200993_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
il ne dispose pas de ressources suffisantes et stables justifiant une pleine insertion professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2306841_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517973_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
déclaration, le conseil national de l'ordre informe le prestataire, au vu de l'examen de son dossier :/ 1° Ou bien qu'il peut débuter la prestation de services sans vérification préalable de ses qualifications
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306618_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pour contester cette décision, Mme B se borne à produire une attestation de qualification professionnelle délivrée le 7 mars 2023 par le ministre algérien de la formation et de l'enseignement professionnel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311495_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
depuis le 9 novembre 2018, il ressort des termes même de la décision attaquée que le préfet de police a, dans la cadre de son appréciation, pris en compte l'ensemble de son expérience et de ses qualifications
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