Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a bénéficié d'un complément de rémunération d'un montant de 15 930,99 euros de la part de sa mutuelle lors de la période pendant laquelle il a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309909_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
à intituler son recours " Litige, saisie administrative sur RSA " et à évoquer une dette hospitalière contractée il y a dix ans, en demandant son extinction, ainsi que la " reconnaissance de [sa] mutuelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et de la société Assurances du crédit mutuel. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508992_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la société d’assurance mutuelle à cotisations fixes Areas Dommages et la société Paris Nord Assurances Services Verspieren représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
comme salon de convivialité lors des manifestations sportives ; -la structure est dotée d'un plancher bois sur ossature métallique et d'un sol de finition en revêtement PVC ; -en juin 2021, des parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500336_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Mme E B, nephrologue, demeurant Hôpital Necker 149 Rue de Sèvres à Paris (75015), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant convocation des parties,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303048_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au regard du site inscrit " ensemble urbain de Paris ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209772_20220811
11 août 2022
11 août 2022
la nécessité d'y recourir, à charge pour les parties de le lui demander.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413055_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
En l'état actuel du litige, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ne peuvent être regardées comme ayant qualité de partie perdante pour l'application des dispositions de l'article L. 761
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2022 : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202718_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 9 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201601_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Parties perdantes à l'instance, M. et Mme B ne peuvent voir accueillies leurs conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309007_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a sollicité l'attribution d'un logement situé rue Elisabeth Vigée Le Brun à Paris.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
* La procédure de reconnaissance mutuelle : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
tirés de l’irrecevabilité des conclusions en garantie du département d'Ille-et-Vilaine, d’une part à l’encontre de la commune de Trémeur, faute de demande ayant lié le contentieux, et, d’autre part à
Source officiellePage 15 sur 76