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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2412085_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de langue au moins égal à un niveau B1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021, modifié le 29 septembre 2021, par lequel la maire de Paris a accordé à la société ICF Habitat Novedis un permis de construire un bâtiment à R+11 sur un niveau
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2005791_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
. / La représentativité des organisations syndicales s'apprécie à plusieurs niveaux : () c) au niveau local du Groupe Hospitalier, de l'Hôpital hors Groupe Hospitalier, des PIC ou du Siège, sont considérées
Source officielle8ème chambre
DTA_2404334_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215995_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200012_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a obtenu le score de 257 en ce qui concerne la compréhension écrite alors que 285 points étaient requis pour atteindre le niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2403483_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de fournir au plus tard le 15 janvier 2024 des éléments pour l'instruction de sa demande modifiée en demande de naturalisation au lieu d'une demande de réintégration, notamment un justificatif d'un niveau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408389_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... ne permettait qu’une classification de niveau C ou D et donc pas un positionnement plus élevé que le niveau D et par suite que celui-ci ne pouvait bénéficier d’une promotion au niveau Dbis sans changer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Un arrêté du ministre chargé des naturalisations définit les diplômes permettant de justifier d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102675_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014816_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce niveau est vérifié au moyen d'un examen ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202537_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C au niveau " très satisfaisant ", ce qu'elle lui a notifié par un courrier du 10 février 2020. Le 3 mai 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407576_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102418_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4). / Les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Pour les autres niveaux, il est compté une hauteur de 3 mètres par niveaux.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306789_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215071_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
égal ou supérieur au niveau requis. () " L'article 37-1 du même décret dispose que le demandeur doit fournir " un diplôme ou une attestation, délivrée depuis moins de deux ans, justifiant d'un niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
niveau de compréhension et d'expression orales et écrites ().
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