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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206476_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fondement ; - elle est entachée d'erreur de droit et méconnaît le principe d'égalité de traitement dès lors que le montant de son ISS pour 2020 n'a pas été calculé en appliquant un coefficient de modulation
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - la délibération litigieuse a été prise à la suite d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article L. 421-8 du code de l'environnement et des articles 3 et 7 du modèle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204216_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100442_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
versements ouvrent droit au bénéfice de la réduction d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives répondant à un modèle
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902675_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l'application d'un coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
18 novembre 2025 par la directrice des instituts ; 2°) d’ordonner sa réintégration provisoire dans la formation d’aide-soignante et d’autoriser la poursuite des enseignements et la présence aux modules
Source officielle3ème chambre
DTA_2302999_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ces participations peuvent être modulées en fonction des espèces de gibier, du sexe, des catégories d'âge, des territoires de chasse ou unités de gestion.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201438_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ces participations peuvent être modulées en fonction des espèces de gibier, du sexe, des catégories d'âge, des territoires de chasse ou unités de gestion.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Bettina Vermillon a appliqué un taux de dépréciation de 50% sur les chaussures de modèle SOUL et de 65 % sur les chaussures des modèles ICONIC B
Source officielle1ère chambre
DTA_2502528_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il décrit les contenus et la durée des modules de formation théorique ainsi que les objectifs des périodes de suivi de la formation en milieu professionnel. " Aux termes de l'article 14 de cet arrêté :
Source officielleChambre 1
DTA_2203659_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le tribunal a, en conséquence, jugé qu'en privant Mme D A du bénéfice de la modulation à la hausse de l'indemnité d'administration et de technicité, la commune de Longwy avait commis une erreur manifeste
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404308_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
détenues, qu’elle ne pourra pas exercer des missions de sécurisation intérieure et périmétrique d’un tel établissement, qu’elle sera privée de port d’arme, qu’elle perdra le bénéfice de l’ensemble des modules
Source officielle8ème chambre
DTA_2003282_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion, pour une durée de trois mois, du " module
Source officielleChambre 1
DTA_2202668_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tribunal a, en conséquence, jugé qu'en privant Mme A du bénéfice de la modulation à la hausse de l'indemnité d'administration et de technicité, la commune de Longwy avait commis une erreur manifeste
Source officielle2ème chambre
DTA_2400081_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
services de greffe judiciaire et les greffiers des services judiciaires », prévoit à son point 3.1 : « Conformément aux règles applicables au complément indemnitaire annuel, les montants versés sont modulés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En vertu de l'article 29-4 de loi du 2 juillet 1990, le président de La Poste peut instituer des primes et indemnités propres aux fonctionnaires de La Poste, qui peuvent être modulées pour tenir compte
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203827_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 en tant qu'elle fixe le coefficient de modulation individuel de l'indemnité spécifique de
Source officielleChambre 3
DTA_2003387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de taille minimale du module aval des postes d'encaissement.
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