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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en faisant état au conseil de discipline ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors que les faits d'introduction d'une bouteille de rhum dans l'enceinte
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-60-10-30-201221203 n° 360, dont elle peut se prévaloir et dont il résulte que seuls les revenus provenant directement et immédiatement de l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_1903695_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-60-10-30-201221203 n° 360, dont elle peut se prévaloir et dont il résulte que seuls les revenus provenant directement et immédiatement de l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_1903701_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-60-10-30-201221203 n° 360, dont elle peut se prévaloir et dont il résulte que seuls les revenus provenant directement et immédiatement de l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_1903703_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-60-10-30-201221203 n° 360, dont elle peut se prévaloir et dont il résulte que seuls les revenus provenant directement et immédiatement de l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_1903704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
par la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-60-10-30-201221203 n° 360, dont elle peut se prévaloir et dont il résulte que seuls les revenus provenant directement et immédiatement de l'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
au tribunal : 1°) la réduction de 17 814 euros des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des locaux professionnels qu'elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601160_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416028_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
SARL Ecole de la Route et la SELARL V et V, représentées par Me Moitié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a abrogé son agrément d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302817_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de six mois à compter de l'introduction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé la fermeture administrative pour une durée d'un mois de l'établissement qu'elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la cotisation foncière des entreprises et taxes annexes mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022, à hauteur respectivement de 10 457 euros et 9 473 euros, à raison des locaux qu'elle exploite
Source officielle2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 9 mars 2023 et 23 juillet 2025, la société Komansal, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie Autonome Municipale pour l’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203956_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
attaquée se borne dans ces conditions à retenir à son encontre le fait d'avoir retiré un concombre d'un panier destiné à la mission locale et d'avoir déambulé avec celui-ci en main dans le hall d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F ne sera plus viable si l'opération de reprise est menée à terme ; les bâtiments d'habitation et d'exploitation sont indispensables au bon fonctionnement de l'exploitation et donc stratégiques au sens
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, la requête introductive d’instance ayant été enregistrée le 13 juin 2024, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vindry-sur-Turdine ne peut être accueillie.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402702_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une décision explicite, en date du 21 juin 2024, l'administration fiscale a rejeté sa réclamation contentieuse préalable du 21 décembre 2023, tendant au bénéfice de l'exonération prévue par le I de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402703_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une décision explicite, en date du 21 juin 2024, l'administration fiscale a rejeté sa réclamation contentieuse préalable du 21 décembre 2023, tendant au bénéfice de l'exonération prévue par le I de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300630_20230224
24 février 2023
24 février 2023
envisagés en tenant compte des résultats des travaux d'exploration déjà réalisés et une notice d'impact indiquant les incidences éventuelles des travaux d'exploitation sur l'environnement et les mesures
Source officiellePage 15 sur 336