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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2108659_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier en date du 10 mars 2021, il a demandé à cette commune de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son absence de formation et d'évolution professionnelles au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2304126_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'absence d'évolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., et de Me Lision substituant Me Gournay, représentant la société Brink’s evolution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202715_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les agents contractuels ne bénéficient, en application des dispositions de l'article 1-2 précité, que d'un droit au réexamen de leur rémunération tous les trois ans, et non d'un droit à son évolution.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003146_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les dispositions susvisées n'impliquent pas que la rémunération des agents non titulaires de l'Etat soit réévaluée exclusivement en fonction des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006509_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A de l'article D. 2312-3 du même code : " Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes : / 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
Source officielle7ème chambre
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme F... a dans un premier temps saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille, estimant les différents établissements hospitaliers responsables de l’évolution péjorative de sa pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
hanche droite, elle a bénéficié le 30 novembre 2015 d'une arthro plastie totale de hanche, opération réalisée par le docteur A B ; - le 5 décembre 2015, le médecin rééducateur a fait le constat d'une évolution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308236_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
exerçant dans le service de médecine interne, confirme la réalité de cette pathologie, certifiant en outre, que l'état de santé du requérant, notamment sa maladie, a connu des " () complications évolutives
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402039_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. / Lorsque les troubles à l’origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d’attribution de cette carte tient compte de l’évolutivité potentielle de ceux-ci ». 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303496_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107544_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'évolution compris entre 0,5 et 1, il résulte des dispositions précitées du décret du 9 mai 2012 que ce coefficient d'évolution est propre à chaque directeur adjoint dès lors qu'il est fixé en adéquation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans le cas d'une pathologie évolutive insusceptible d'amélioration, comme les cancers cutanés dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Quant aux préjudices extrapatrimoniaux évolutifs : 18. Il résulte de l'instruction que la pathologie de gonarthrose de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 juin 2022 et 6 juillet 2022 par lesquelles le maire de la commune de Briançon s'est opposé à la demande de raccordement électrique en vue de permettre l'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601051_20260224
24 février 2026
24 février 2026
représentée par Me Lelievre-Bouchard, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’évolution
Source officielle2ème chambre
DTA_2103252_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. - Le compte personnel de formation permet au fonctionnaire d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. / Le fonctionnaire utilise
Source officielle1ère chambre
DTA_2101956_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Son recours gracieux formé le 29 juillet 2021 contre cette évolution a été rejeté par l'université le 18 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
consolidation : *en ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux : - il subit un préjudice esthétique permanent estimé à 5 000 euros ; - il subit un préjudice moral lié à une pathologie évolutive
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - il a présenté des paresthésies de l'avant-bras gauche évolutives après avoir reçu une première dose de vaccin Pfizer/BioNTech - Comirnaty le 29 juillet 2021 ; - le Dr B, neurologue
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