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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601994_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... a été « verbalisé pour avoir commis un accident mortel de la circulation routière concomitante à une autre infraction de conduite concernant un dépassement de vitesse autorisée, pour laquelle l’article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600458_20260212
12 février 2026
12 février 2026
car, compte tenu de l’effectif susceptible d’être accueilli, bien supérieur à 1500 personnes, le projet, présenté comme accueillant au maximum 1495 personnes sur le fondement d’un principe de non-concomitance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ils se prévalent, notamment, d'un rapport d'expertise de leur assureur établi le 20 janvier 2023 et de la concomitance des désordres constatés avec les travaux effectués en voirie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201805_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
microfissures sur les façades extérieures et fondations de leur maison, sont dus aux travaux publics réalisés, et en particulier aux vibrations engendrés par les engins de chantier utilisés, eu égard à la concomitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2205113_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dans ces conditions, eu égard au caractère récent du séjour de l'intéressé sur le territoire et à la concomitance entre la condamnation pénale et la décision en litige, c'est sans méconnaître les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507777_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée dès lors que l’astreinte doit en principe être préalable ou concomitante à une mise en demeure prononcée sur le fondement de l’article L. 481-1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507778_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée dès lors que l’astreinte doit en principe être préalable ou concomitante à une mise en demeure prononcée sur le fondement de l’article L. 481-1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504830_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Maintenant les deux régimes d'autorisation de changement d'usage, à titre personnel et à titre réel lors de la transformation concomitante de locaux destinés à l'habitation, le règlement subordonnait notamment
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102943_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
été communiqués ; - les faits reprochés ne sont pas établis et ne constituent pas des fautes ni une insuffisance professionnelle ; - la remise en cause de ses compétences professionnelles est concomitante
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2101854_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
fait et d'appréciation ; les mesures adoptées par le préfet qui rend le logement définitivement impropre à la location sont disproportionnées ; - le rapport d'insalubrité est intervenu de façon concomitante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300042_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au recueil des actes administratifs le même jour, aux fins de signer notamment les décisions de transfert à un Etat responsable de l'examen de la demande d'asile en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301222_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
a un impact déterminant sur son chiffre d'affaires, fragilise considérablement son avenir à court terme et porte une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public dès lors qu'elle autorise une concomitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Enfin, si l’expert n’exclut pas que certaines traces responsables d’un bombement aient pu être causées par une pelleteuse, il précise que « la concomitance entre l'apparition des désordres et la présence
Source officielle2ème chambre
DTA_2301373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, la seule concomitance de la procédure de licenciement initiée par la société requérante et des actions syndicales de M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303348_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que le préfet n'établit pas que le pli avisé et non réclamé par l'intéressée contenait l'arrêté en litige, se prévalant de la concomitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2303858_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’inspecteur du travail puis le ministre se sont essentiellement fondés sur la concomitance entre, d’une part, les seules sanctions disciplinaires prises
Source officielle3ème chambre
DTA_2302435_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’inspecteur du travail puis le ministre se sont essentiellement fondés sur la concomitance entre, d’une part, les seules sanctions disciplinaires prises
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507284_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
De même, n’est pas davantage de nature à caractériser une telle urgence ou à la présumer la concomitance des délais d’intervention d’une décision du juge prévus par l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108179_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E, l'engagement de la procédure disciplinaire aurait été lié à sa contamination par le Covid 19, la seule concomitance des évènements étant insuffisante à cet égard. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009395_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En outre, l'expertise effectuée par l'assureur des requérants en 2018 conclut, tout en reconnaissant que la concomitance des désordres avec les travaux effectués par l'entreprise TPPL permet de considérer
Source officiellePage 15 sur 90
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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