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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316233_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Son épouse, également titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2027, et ses enfants mineurs résident avec lui sur le territoire national.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601475_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de la protection internationale, valable jusqu’au 6 mars 2023, qui lui avait été délivré sur le fondement de la convention du 28 juillet 1951.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608161_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante kényane née le 11 juin 1997, a demandé le 13 octobre 2025 le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316355_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un tel recours ne peut en revanche avoir pour objet d'obtenir la correction d'une erreur contenue dans la décision juridictionnelle en cause.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517292_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... une nouvelle attestation de prolongation valable jusqu’au 3 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607362_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier
Source officielleChambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections départementales, présidentielles et législatives en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501561_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour procéder au retrait du certificat de résidence délivré le 6 juillet 2021 et valable jusqu'au 5 juillet 2031 délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104250_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301376_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a été muni de récépissés valables du 23 mars 2022 jusqu'au 11 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305878_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D'autre part, la condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci mais, dans les autres cas, il appartient
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2309782_20250204
4 février 2025
4 février 2025
22-0626 du 28 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère démunie de document de voyage valable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506333_20250827
27 août 2025
27 août 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518304_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... un récépissé valable du 16 octobre 2025 au 15 janvier 2026. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502587_20250224
24 février 2025
24 février 2025
d'un récépissé de demande de renouvellement de titre séjour valable jusqu'au 26 août 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205074_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B son certificat de résidence algérien, valable du 5 août 2020 au 4 août 2030. Sur les frais de l'instance : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502979_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cette condition d'urgence est en principe satisfaite dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511820_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 8 janvier 2025 au 7 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516147_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521838_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a été convoqué en préfecture le 29 avril 2025, date à laquelle il a été muni d’un titre de séjour valable du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2025 et qu’il est muni depuis d’un récépissé valable du
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