CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 754 résultats pour « article 39 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318188_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200668_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article 39 duodecies du même code dans sa version applicable à l'espèce " () 2. Le régime des plus-values à court terme est applicable () ; b.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301094_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l’article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2102737_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme A B soutient que : - la décision attaquée méconnaît les articles 7, 30, 39 et 61 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501258_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article 39 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire. () ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301059_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu de l’article 39 A du même code, soit à des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés ou

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000976_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101700_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 ; / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100622_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Selon l'article 39 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202606_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes du 5° de l'article 39 du code général des impôts : " () Sous réserve des dispositions prévues au quatorzième alinéa, les entreprises peuvent, d'autre part, en ce qui concerne les variations

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219392_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Premièrement, aux termes de l'article 39-3 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale : " I.- Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102803_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001345_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201403_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502129_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article 39 du code de procédure pénale : « Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302126_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

administrative et de l'article 39 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300847_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

244 quater B du code général des impôts ; / 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles pour la détermination du résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500914_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

42 de ce même décret ; - elle n'a pas été informée suffisamment des conséquences de son éventuelle absence de réponse au courrier l'informant des modifications envisagées en méconnaissance de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500001_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

14 et de l'article 39 de la loi organique du 27 février 2004, il ressort que les domaines de politique étrangère ou d'interventions internationales relèvent soit de l'Etat soit du président de la Polynésie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203384_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En application de l'article 39 de l'annexe IV au code général des impôts, la déclaration prévue au 1 de l'article 287 du code général des impôts doit être déposée au plus tard le mois suivant le mois ou

Source officielle

Page 15 sur 538

← PrécédentSuivant →