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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2508502_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905312_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302685_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303317_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ces motifs n'étant pas contestés, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pu légalement refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M. et Mme F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301351_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104984_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220570_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le Roux, rapporteur public, - les observations orales de Me de Buys, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le magistrat désigné, Virgile E Le greffier, Roger MBELANI La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005289_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le Roux rapporteur public ; - et les observations orales de Me Paul, pour la commune de Saint-Lunaire et la société OCDL Locosa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406606_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Virginie Lachaut-Dana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le maire du Mesnil-le-Roi a délivré un permis

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401479_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le Roux, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501573_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124372_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500203_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204112_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102813_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200679_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

février 2022 par lequel le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de la détacher dans le corps des attachés territoriaux, en qualité de chargée de mission auprès du département d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

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