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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2506516_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il en va de même du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont la décision attaquée serait entachée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404324_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il n’est pas contesté que la préfète du Val-de-Marne n’a pas répondu à cette demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209001_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, au préfet de l'Essonne et au préfet du Val-de-Marne.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307675_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 août et 6 novembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407797_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412122_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Mme A.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413768_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413987_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 12 septembre 2024, le préfet du Val-d’Oise a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413713_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 21 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417597_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le rappelle le préfet du Val-d'Oise dans son mémoire en défense. 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204382_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415478_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-d'Oise sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501794_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Copie sera adressée au département du Val-d'Oise et à la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 4 juin 2025. La vice-présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306369_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B soumet au tribunal la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de médiation du département du Val-d'Oise sur sa demande tendant à voir reconnue comme prioritaire et urgente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312355_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val d'Oise du 23 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313080_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise aurait clôturé son dossier de demande de revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314229_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val d'Oise du 7 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315212_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val d'Oise du 21 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise du 3 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315631_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise du 9 septembre 2022.
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