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aux abords du torrent sont susceptibles de subir des dommages ; - le délai d'intervention est contraint et les constats doivent être réalisés avant le 5 septembre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500048_20250110

Administratif

10 janvier 2025

détention de Riom d'étudier sa situation afin qu'il puisse bénéficier, sans délai et de manière effective, de la présence d'une auxiliaire de vie spécialisée et quotidienne pour l'assister à faire sa toilette

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5ème Chambre

DTA_2005482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Pour établir les débits de l'eau dans le torrent, à partir desquels est calculé le débit réservé, la société EDSB s'est fondée sur des données relevées dans le torrent du Petit Tabuc ponctuellement en

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304932_20230726

Administratif

26 juillet 2023

, le fait de laisser volontairement attendre les résidents souhaitant se rendre aux toilettes, l'absence volontaire de toilette du visage ne sont pas établis ; * l'anonymisation des témoignages ne

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602811_20260414

Administratif

14 avril 2026

B... une attestation de prolongation ou tout document provisoire lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et de travailler légalement, sont devenues sans objet.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201315_20220804

Administratif

4 août 2022

Touzet

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303550_20230727

Administratif

27 juillet 2023

B la fin de leur prise en charge et leur a demandé de prendre toutes les dispositions utiles pour quitter le logement qu'ils occupaient, avant le 31 mars 2023.

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5ème Chambre

DTA_1905598_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105077_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506514_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Touzet N°2506514

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508225_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Touzet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401171_20240403

Administratif

3 avril 2024

Touzet N°2401171

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508394_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de M. D..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509119_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de M. A... C..., doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A...

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509163_20260108

Administratif

8 janvier 2026

E..., ressortissant portugais né le 28 janvier 1994, est célibataire et sans enfant à charge et n’établit pas être privé de toute attache familiale au Portugal.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509317_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502864_20250516

Administratif

16 mai 2025

Pour l'application de ces stipulations, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503000_20250429

Administratif

29 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M. E tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault doivent être rejetées.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600397_20260205

Administratif

5 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête M. B... doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.

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