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A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407505_20260430

Administratif

30 avril 2026

La SAS du Dôme des Miages a fait l’acquisition des parcelles cadastrées 248 C 565-568-2170-2171-2172-2174-2175-2176- 2189-2192 situées chemin du Plan d’Osier au Plateau de la Croix à Saint Nicolas de Véroce

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ELOIGNEMENT

DTA_2509308_20250728

Administratif

28 juillet 2025

- les observations de Me Nicolas, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602030_20260410

Administratif

10 avril 2026

La requête a été communiquée le 12 mars 2026 à la société Nepsen, qui n’a pas produit d’observations.

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6ème chambre

DTA_2104091_20240423

Administratif

23 avril 2024

pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, représenté par Me Corne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société NICOLO

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404403_20250429

Administratif

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 5 décembre 2024, la SNC LNC Cassiopée, représentée par Me Nicolas Leparoux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514061_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410335_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles la SCI Angelo été assujettie au titre des années

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CHAMBRE 3

DTA_2102554_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 9 janvier 2024, la société Nicolas A Sensiroute, représentée par Me Daban, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308597_20230918

Administratif

18 septembre 2023

arrêté du 13 avril 2023, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé la société civile professionnelle " Thierry Roy, Nicolas

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1ère chambre

DTA_2100221_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Ainsi, les projets litigieux ne se situent pas dans l'enveloppe urbaine de la commune de San-Nicolao.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502532_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2025 et le 24 mars 2025, la SCI Le Grand Arc, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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ELOIGNEMENT

DTA_2512183_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Nicolas, demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé

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ELOIGNEMENT

DTA_2411250_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B C A, représenté par Me Etienne Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307793_20231102

Administratif

2 novembre 2023

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 18 rue Saint Nicolas

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201862_20221003

Administratif

3 octobre 2022

D est propriétaire d'un bien immobilier sis 1 rue Nicolas Clemangis dans la commune de Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments, dont des bâtiments de stockage, et assuré auprès de la société Gan

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207596_20221116

Administratif

16 novembre 2022

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Nicolas

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206837_20221017

Administratif

17 octobre 2022

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Saint Nicolas

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302530_20250526

Administratif

26 mai 2025

2023-022 en date du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin a approuvé plusieurs avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction du complexe sportif " Nicolas

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20260204

Administratif

4 février 2026

Par une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 27 juillet 2023 à la société Eiffage, à l’entreprise individuelle BET Nicolas

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