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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316813_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327070_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327110_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328712_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610127_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Fait à Paris, le 7 avril 2026. Le juge des référés statuant en urgence, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513951_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... et à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 23 janvier 2026. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422791_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 14 mars 2025. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530589_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... et à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 27 mars 2026. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424605_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Copie en sera transmisse à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 24 mars 2025. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307755_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont régulièrement été averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d'annulation : D’une part, la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, qui fixe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500201_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fait à Paris, le 7 janvier 2025. Le juge des référés, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515883_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Fait à Paris, le 4 novembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528043_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315274_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A, lauréate du concours en cause a bénéficié d'un sursis d'installation jusqu'au 1er mars 2023 pour suivre une formation de classe préparatoire à l'école
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contrat d'incubation entre l'incubateur et la start-up lauréate.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209476_20220831
31 août 2022
31 août 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Cécile Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'Université de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328250_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fait à Paris, le 24 janvier 2024. Le vice-président de la 5eme section J-P.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401726_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officiellePage 15 sur 202
BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent
Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues d
04/08/2026
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BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent
Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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PARIS LAURENT
04/12/2025
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PARIS LAURENT
04/12/2025
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LAURENT GIUSTINIANI - ISABELLE PARIS : NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
11/11/2025
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