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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503873_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la SAS Conceptions urbaines, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar Avocats, Me Guinot, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504048_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505035_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200327_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

LAGOURDE N° 21003482pc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101430_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009590_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010422_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012632_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013339_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001960_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, D. C Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114382_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300105_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401391_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Labouysse La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402086_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202519_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022 la SAS Courbevoie Dubonnet représentée la SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à ce qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ée contre la société française de santé au travailc/M. B

ORTA_2601823_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501901_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407601_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407835_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

qu'agriculteur il doit être présent en Algérie pour la récolte des céréales et des arbres fruitiers à partir de la mi-juillet et que, par la suite, il sera occupé tout l'automne et l'hiver pour assurer le labourage

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TA

4ème Chambre

DTA_2600961_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Labouysse, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - les observations de Mme B..., et celles de Mme A....

Source officielle

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