Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509483_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2206290_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202156_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, ainsi que deux mémoires et une pièce complémentaires enregistrés les 13 et 20 juillet ainsi que le 27 août 2022 qui n'ont pas été
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502008_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Vernet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406732_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514278_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Robin - Vernet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409650_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A représenté par Me Vernet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans un centre d'hébergement d'urgence, conformément à la décision de la commission de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juillet 2020, les 26 et 27 avril 2021, le 31 mars 2022, et le 5 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512802_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500031_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner l'Etat à payer à son conseil la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a exercé les fonctions de chef du centre de secours de Saint-Florent-le-Vieil à partir du 1er août 2015 et jusqu'au 30 juin 2017. A compter du 1er juillet 2017, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a présenté le 11 mai 2020 une déclaration d'acquisition d'arme de catégorie C à savoir une carabine Verney-Carron, modèle sagittaire one, calibre 30-06 auprès du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502482_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; dans l'hypothèse où elle se verrait refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 200 euros au
Source officielle8ème chambre
DTA_2201212_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 16 février, 30 mai et 30 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409689_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C A B représenté par Me Vernet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Source officielle5ème chambre
DTA_2304117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2205742_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408484_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 15 juin 1985, demande l'annulation des décisions du 24 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 15 sur 54