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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401822_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328280_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408748_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2303743_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203954_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay
Source officielleChambre 3
DTA_2400058_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Mme B... et de
Source officielleChambre 3
DTA_2401075_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401547_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2401985_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2501275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400741_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 février 2024 et une pièce enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301496_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2301496 Mme E A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tribunal : 1°) de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés Nebihu, Alain Lelièvre et Qualiconsult à lui verser, en réparation du désordre affectant les couvertines du collège Duclos
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303112_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1994, déclare être entré en France le 11 septembre 2013.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301342_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, pour M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208263_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116342_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Diehl, pour la société Imediapp. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 106