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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301497_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et un mémoire enregistrés le 14 juin 2023 et le 27 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam Avocats en la personne de Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604683_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C E, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril 2021 et 30 novembre 2023, la société anonyme Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403244_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300548_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206053_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D A, représenté par Me Habert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502701_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500427_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503367_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 25 avril 2025 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2107964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003106_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326752_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
F, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310262_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203083_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410585_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa
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