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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511795_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511796_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Guillaud, représentant M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511799_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l’examen
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303903_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901988_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le CROUS de Limoges, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal, d'une part, de rejeter la requête, à titre principal, en raison de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507415_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308912_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F D, Mme E et Mme G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404634_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 29 mars suivant, Mme H I D, agissant en son nom et en celui de l'enfant H B E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603657_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212983_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A J E d'autre part, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207547_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510103_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D H, et Mme E H, en leur nom et pour le compte de leurs enfants F, C B, A I et G H représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B soutient qu'au cours de son transfert ont été perdus une balance culinaire Terraillon, une enceinte Logitech, un four de marque Far et des gants de boxe. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300983_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E D, résidant au 193 avenue Guillaume Ier de Provence à Menton (06500) sur la parcelle BM 141 a, afin de désenclaver sa propriété, déposé une première déclaration préalable le 15 septembre 2020 pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302605_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302660_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
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