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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404405_20240808
8 août 2024
8 août 2024
juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504686_20250816
16 août 2025
16 août 2025
demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de prononcer la suspension de la décision du 4 août 2025 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303875_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301038_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... est écroué à la maison d’arrêt de Grasse depuis le 25 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302458_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le 12 mai 2023 en vue du recouvrement d'une somme de 781 euros correspondant à une amende pécuniaire prononcée à son encontre le 22 septembre 2022 par une ordonnance pénale du tribunal de police de Grasse
Source officielle6ème chambre
DTA_2302077_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de son renvoi en exécution de la peine d'interdiction judiciaire de territoire national de cinq ans à laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Grasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406958_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B a été condamné le 18 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Grasse à une amende de 500 euros pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de
Source officielle6ème chambre
DTA_2304617_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quantitatif estimatif (DQE) et a été introduit à la demande de la communauté d'agglomération, qui a d'ailleurs accepté de régler des prestations en l'appliquant, ne révèle aucune erreur matérielle grossière
Source officielle3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - la commune est responsable de sa chute causée par un raccord grossier du revêtement du trottoir ; - une dalle qui s'est dérobée sous ses pieds et a entrainé sa chute ; la présence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201528_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, - les observations de Me Granier, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303871_20230821
21 août 2023
21 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la commune d'Andon, représentée par Me Broc, demande au juge des référés d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503396_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force publique pour l'expulsion du logement qu’il occupe sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305840_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
novembre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Nice la requête de l'association " Comité départemental des Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503930_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de la décision du 4 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001933_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un bien situé 22 rue du Palais de Justice à Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601047_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le maire de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601049_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le maire de Grasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse et de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301494_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
malgré la réalisation de travaux de reprise par la société Mery Emmanuel, les désordres ont persisté puisque les pluies consécutives à ces travaux ont endommagé la partie qui avait été refaite, les graviers
Source officiellePage 15 sur 142