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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512715_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505521_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203594_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, ressortissant sénégalais né en 1980, a déclaré être entré en France le 16 janvier 2010.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402452_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505193_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Entré une nouvelle fois en France de façon irrégulière, M. D ne justifie pas avoir accompli de démarches visant à régulariser sa situation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209458_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A fait valoir qu'il est entré en France en 2014. Il ne produit toutefois aucune pièce pour en attester.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207782_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308448_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600632_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 29 décembre 2002 à Casablanca, est entré en France en 2018 muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104536_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2405439_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Goujon, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511773_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme B... est entrée en France en septembre 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209514_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D est entré en France très récemment le 16 septembre 2022. Il ne démontre aucun lien familial sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407250_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508914_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208346_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C représenté par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513258_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née en 1977, a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme numérique de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) le
Source officielle3ème chambre
DTA_2401105_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508768_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510097_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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