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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2003212_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201524_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201537_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410271_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202160_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la SCCV Atland Pontault-Combault Rouxel, représentée par Me Perrin, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300981_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle demande également au juge des référés de prendre acte du refus de la commune de Petite Rosselle d'entrer en voie de médiation. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300761_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600752_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Un avis de passage a été déposé et le pli a été retourné le 20 novembre 2025 à la préfecture de Saône-et-Loire faute d’avoir été retiré par sa destinataire durant le délai de garde des services postaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 28 février 2023, la commune de Petite-Rosselle, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502196_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Strasbourg
Source officielle7ème chambre
DTA_2210863_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303078_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 avril 2023, en présence de M. Machado, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601192_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601229_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601314_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501530_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501690_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600844_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600915_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602439_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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