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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203394_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503768_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la mise en demeure émise le 23 juin 2025 par le syndic de copropriété Borne et Delaunay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500696_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305238_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Delahaye, secrétaire administratif de l'éducation nationale, se plaint du contenu du compte-rendu de visite établi le 13 janvier 2023 par le médecin de prévention dans le cadre de l'instruction de sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309062_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001887_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a retiré l'autorisation tacite d'exploiter dont

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601653_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... de libérer le logement qu’ils occupent situé 6 rue Sonia Delaunay à Vannes.

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TA

1ère chambre

DTA_2505478_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., représenté par Me Delaunay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205636_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501642_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501851_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502008_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600775_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304292_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

5ème Chambre

DTA_2305537_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delamarre, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400508_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400529_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400566_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403341_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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