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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2405865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502493_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502527_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502702_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515008_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515010_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501786_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501801_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502016_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516469_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504334_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407618_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303323_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410002_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404419_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chouart, greffière d'audience, Mme Pastor a lu son rapport et entendu : - la commune de Mauguio, représentée par Me Fournié, qui reprend ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101167_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

qu'ils ont été engagés dans l'intérêt de celle-ci dont Mme A est la salariée ; - la société CND Invest était fondée à constituer une provision pour la dépréciation d'un terrain acquis par la société Chiprade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré, le 10 septembre 2024, la société civile professionnelle (SCP) Chamard-Fraudet représentée par Me Aben, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat conclut

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303429_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303441_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ESPACES VERTS CHOPARD

SIREN 398552414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/08/2026

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Dépôts des comptes

Chopard Maxime Taxi

SIREN 891266660Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/08/2026

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Créations

CHOPARD-LALLIER, Amandine, LETOUBLON

SIREN 108174186Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CHOPARD ANTIBES

SIREN 843047945Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHOPARD SANDRINE

SIREN 483280236Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →