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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304930_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
correctionnel de C, en dernier lieu, pour des faits commis le 4 juillet 2022, en état de récidive et en présence des deux aînés des enfants du couple, à une peine de huit mois d'emprisonnement, effectuée sous bracelet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à une altitude de 1 650 mètres et n’a ainsi pas respecté la consigne qui lui a été donnée par l’équipe médicale du CHRU de Tours, alors même qu’il était informé, par une indication présente sur un bracelet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201581_20220801
1 août 2022
1 août 2022
F purgeait depuis le 6 mai 2022 la peine d'emprisonnement de trois mois précitée, sous le régime de la détention à domicile sous bracelet électronique, le comportement de l'intéressé ne pouvait, à la date
Source officielle1ère chambre
DTA_2001494_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
change ne sont pas tracés ni personnalisés, que les dispositifs médicaux et matériels de soins et de manutention ne sont pas tracés et sont stockés dans des conditions d'hygiène inadaptées, que les bracelets
Source officielle1ère chambre
DTA_2001649_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
change ne sont pas tracés ni personnalisés, que les dispositifs médicaux et matériels de soins et de manutention ne sont pas tracés et sont stockés dans des conditions d'hygiène inadaptées, que les bracelets
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403552_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C A, se trouvant alors détenu à domicile sous bracelet électronique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024, notifié le 26 juin 2024 en détention, par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407079_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E représente pour l'ordre public, même s'il indique avoir purgé sa peine sous bracelet électronique et être inséré professionnellement. Enfin, la circonstance à la supposer établie, que M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300343_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si l'intéressé soutient qu'il avait été libéré et placé sous bracelet électronique à compter du 29 novembre 2022 et que l'administration, qui connaissait cette situation, lui a adressé en parfaite mauvaise
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
professionnelle qu’il a créée en novembre 2023 en souffre ; - de plus, il fait désormais l’objet d’une détention à domicile sous surveillance électronique ce qui rend inutile l’obligation de pointage, car le bracelet
Source officielle2ème chambre
DTA_2303456_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
disciplinaire pour avoir commis des violences à l'encontre d'une détenue le 27 mai 2018, elle a également fait l'objet d'un compte rendu d'incident le 14 décembre 2021 en raison de la découverte d'un bracelet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204830_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours aggravé F une autre circonstance commis le 18 août 2017, de six mois pour évasion alors qu'il était placé sous bracelet
Source officielle2ème chambre
DTA_2302614_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
disciplinaire pour avoir commis des violences à l'encontre d'une détenue le 27 mai 2018, elle a également fait l'objet d'un compte rendu d'incident le 14 décembre 2021 en raison de la découverte d'un bracelet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308724_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
chasseurs des Alpes de Haute-Provence fait valoir que le plan de gestion cynégétique fixe un plafond de 35 oiseaux, soit un bilan inférieur à ce qui aurait pu être autorisé, et qu'un faible nombre de bracelets
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402255_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il n'est pas démontré qu'il est le seul à pouvoir s'occuper de sa mère ; que si l'intéressé fait valoir qu'il porte un bracelet
Source officielleREFERE
DTA_2401794_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En quatrième lieu, comme il vient d'être dit au point précédent du présent jugement, et alors qu'il a lui-même soutenu à l'audience sortir de détention et porter un bracelet électronique, après une conduite
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500842_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A l'issue de sa détention et de l'aménagement de sa peine le 3 février 2025 sous bracelet électronique, le préfet de la Guadeloupe, par un arrêté du 24 juin 2025, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
11 février 2025
. / Cette interdiction concerne : / () / Tous les bijoux et accessoires, portés à la main ou au poignet (tels que bagues, bracelets, montres (). / Le port d'accessoires et de bijoux qui ferait courir un
Source officielle1ère chambre
DTA_2210723_20250211
11 février 2025
11 février 2025
. / Cette interdiction concerne : / () / Tous les bijoux et accessoires, portés à la main ou au poignet (tels que bagues, bracelets, montres (). / Le port d'accessoires et de bijoux qui ferait courir un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505509_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
en détention provisoire à la maison d’arrêt d’Épinal pour des faits de détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants, puis remis en liberté le 20 avril 2023 et placé sous bracelet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
achat d’un « meuble mis à disposition dans le bureau de la dirigeante » pour un montant de 490,18 euros hors taxes que cet achat portait en réalité sur l’acquisition d’une montre connectée et d’un bracelet
Source officiellePage 15 sur 16