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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2302424_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-10-20-20-50 du 20 décembre 2019, 90 du BOI-RPPM-RCM-10-20-10 du 12 septembre 2012, 160 du BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50 du 20 décembre 2019, 70 du BOI RPPM-10-20-10 du 12 septembre 2012 et 190 du BOI-IR-CHR
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les sociétés Bois PV, Puyréaux PV et Saint-Palais PV ont candidaté à cet appel d’offres.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400453_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bories, magistrat désigné ; - les observations de Me Morin, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504225_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la rentrée universitaire est imminente ; - malgré ses bons résultats en licence obtenue à l’université de Nîmes et sa situation de handicap, toutes ses demandes ont été rejetées ;
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Borie-Doucede, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle l'administration a rejeté leur réclamation préalable ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès lors c’est à bon droit que l’administration fiscale a réintégré cette somme dans le calcul de ses bénéfices non commerciaux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000886_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé que la gestion de l'association Andilly Loisirs ne pouvait être qualifiée de désintéressée au titre de la période vérifiée,
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
- le coefficient de situation particulière doit être ramené de 0 à -0,10 ; - la surface utile liée aux pièces mansardées doit être réduite de 10% en application de l’instruction fiscale référencée BOI-IF
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505298_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
quant à la légalité de la décision dès lors que : *elle méconnaît la décision du 14 février 2024 notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; *les besoins
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105471_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503663_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
M. et Mme A... disposent en outre de contrats de travail à durée indéterminée pour subvenir aux besoins de leur famille.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, ne sauraient faire l'objet de retenues à la source dès lors qu'elles sont les salaires versés par le club Young Boys à M. D ; - M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-20-10-20-50, le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; - en application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts et de l'instruction publiée sous la référence BOI-IF-TFB
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200549_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-20-10-20-50, le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; - en application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts et de l'instruction publiée sous la référence BOI-IF-TFB
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux d'extension ou de renforcement des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité et de garantir leur cohérence et leur bon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, la décision attaquée doit être annulée. Sur les conclusions en injonction : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du bon de commande n° 1803CIA16 pour 6 150 euros, des travaux d'urgence " purge d'urgence RD 900 PR62 " pour 1 840 euros, du bon de commande n° 1805FLA16 pour 5 953,80 euros, du bon de commande n° 1807STA16
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405884_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Boyer, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
10° s'adjoindre tout sapiteur de son choix s'il l'estime nécessaire ; 11° même si ce n'est pas une obligation posée par le code de justice administrative mais compte tenu de son utilité pour un bon
Source officiellePage 15 sur 12181