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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909132_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E C, représentés par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 015 19 00016 du 2 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il refuse de reconnaître la commune de Villeneuve-Saint-Georges en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200606_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une subvention de 13 862 euros a été allouée à la société Nautitan pour la mise en place de cinq " bouées écologiques " destinées à l'amarrage diurne de ses navires de plongée et de location.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a décidé de son changement d'affectation sur le poste de psychologue au sein de l'unité territoriale d'action sociale des Boucles
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à la modification des limites séparatives de leur parcelle avec celle de leurs voisins, telles qu'elles apparaissent sur le plan cadastral résultant du remaniement cadastral opéré sur la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleChambre 3
DTA_2102946_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
au centre hospitalier de Brioude, a été soupçonnée, à la suite de la rédaction d’un rapport interne, d’avoir prescrit, au cours de la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2018, l’administration d’un bolus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408816_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E C et Mme A D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 12 Boucle des Prés de Saint-Pierre à Thionville (57100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401592_20240221
21 février 2024
21 février 2024
génie civil et de travaux de creusement de tunnel en 2024 et 2028 ; - l'examen demandé se limite à examiner un immeuble qui jouxte le projet de construction de construction de la gare de Nanterre la Boule
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200207_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D E B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202950_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C D B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206120_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Me Bouix de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225019_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, la société Les Triomphes de Caprice, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
cette composante ; en outre, l'offre de la société FTCS a également été évaluée sur des critères ne correspondant pas non plus à cette méthode ; ' concernant la composante " modalités de gestion des boues
Source officielle4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne les dépenses de traitement des boues pendant la période Covid : 26.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301516_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B E, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
exercé le 14 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Palavas-les-Flots de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public sur le quai Paul Cunq dans le cadre d'une activité de bouées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
application de l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme en tant que ce plan classe en zone N les parcelles cadastrées section ZS n°s 74, 75, 76, 77 et 78 situées chemin de la Parée, au lieudit Le Bouil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402645_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
avec les termes du rejet de l'offre, dès lors qu'il indique qu'il est désormais possible de régler les plaques en hauteur ; que l'offre du groupement attributaire était irrégulière dès lors que la boucle
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