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Bouvet comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie

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- Asile - 15 jours

DTA_2213335_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B F, ressortissante arménien, né le 3 janvier 2000, alias H, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 août 2022.

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2ème chambre

DTA_2300347_20250403

Administratif

3 avril 2025

matériel au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde à compter de cette date, puis, par un second arrêté du 9 septembre 2022, il a été " accueilli par la voie du détachement " au collège Boris Gamaleya Les Alizés

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1ère Chambre

DTA_2305744_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

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Reconduite à la frontière

DTA_2507330_20250917

Administratif

17 septembre 2025

A se disant B D, alias M. B C, né le 25 avril 1985, de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 28 août 2024.

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Reconduite à la frontière

DTA_2211446_20221206

Administratif

6 décembre 2022

public est caractérisée et grave, que le requérant ne démontre d'aucun contact avec sa fille, que la privation du délai de départ est justifiée par l'urgence en raison de l'utilisation de plusieurs alias

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- Asile - 15 jours

DTA_2215316_20221207

Administratif

7 décembre 2022

E C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1994, alias E C I né le 1er janvier 1999, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 juillet 2022.

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- Asile - 15 jours

DTA_2215317_20221207

Administratif

7 décembre 2022

G A, ressortissant soudanais né le 27 avril 1996, alias H né le 27 avril 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 13 septembre 2022.

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- Asile - 15 jours

DTA_2302188_20230302

Administratif

2 mars 2023

au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre

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Reconduite à la frontière

DTA_2401067_20240213

Administratif

13 février 2024

III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire énoncée au paragraphe 1 de l'article 17 du règlement, qui

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Reconduite à la frontière

DTA_2401068_20240213

Administratif

13 février 2024

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402034_20240419

Administratif

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Juge Unique

DTA_2204899_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire

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- Asile - 15 jours

DTA_2310943_20230824

Administratif

24 août 2023

E B, ressortissant guinéen, né le 25 septembre 1995 à Conakry (Guinée), alias M. E B, né le 4 avril 2003, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 mai 2023. M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2306582_20231208

Administratif

8 décembre 2023

leur aurait permis de se prononcer en toute connaissance de cause ; - les dispositions des articles 3 et 18 du règlement du 26 juin 2013 ont été méconnues, dès lors que les critères prévus par le chapitre

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4ème Chambre

DTA_2114881_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

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1ère chambre

DTA_2200499_20240507

Administratif

7 mai 2024

.- Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.

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4ème Chambre

DTA_2317169_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2302209_20230509

Administratif

9 mai 2023

D F H, alias M.

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4ème chambre

DTA_2100309_20230213

Administratif

13 février 2023

Constituent des commissions administratives à caractère consultatif au sens du présent chapitre toutes les commissions ayant vocation à rendre des avis sur des projets de texte ou de décision même si elles

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