Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2209103_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société ADAG Développement, exerçant une activité de négoce de fonds de commerce et de baux commerciaux, a signé le 9 mars 2015 avec Mme A une convention prévoyant la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301784_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Addad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302293_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'ADEME, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association DASTRI le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, l'ADEME, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Dastri le versement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509363_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tendant à la communication de l'ensemble des documents relatifs au financement dit D versé à l'Association pour le Développement Artistique et Culturel de la Communauté de Communes du Briançonnais (ADAC-CCB
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600810_20260211
11 février 2026
11 février 2026
exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le directeur de l’établissement public foncier de l’Ain a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AB 85 et 89 situées au lieu-dit « Les Adams
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113250_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février 2022 et 11 janvier 2023, la société Allianz IARD, représentée par Me Adam, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleChambre 1
DTA_2200104_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que la mère de l'enfant est sans ressources et vit de la charité de ses proches depuis le décès, le 2 février 2019, de son mari et père d'Adam
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2102177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation d'un local dont elle est propriétaire, situé au 21 rue Adam
Source officielleJuge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Adam, secrétaire général de la préfecture, de Mme F..., sous-préfète déléguée à l’égalité et à la cohésion sociale, de M. C..., directeur de cabinet, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300541_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 novembre 2023 sous le n° 2300541, le syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY), représenté par Me Rignault, déclare se désister
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202711_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, régularisée le 16 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Rigault, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309851_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a été accueilli au service de l'ADDAP 13, le 9 octobre 2023 où il a fait l'objet d'un premier entretien.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_1926408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la ville de Paris à raison d'un appartement qu'elle occupe au 109, rue Villiers de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309336_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B ; que cette information a été donnée à l'intéressé ; que l'ADDAP 13 lui a demandé de donner la date du rendez-vous déjà programmé avec le CIO, demande à laquelle il n'a pas répondu.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201389_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé à Ribaute les Tavernes.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201452_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200686_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406723_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 101 du 28 février 2023 par lequel
Source officiellePage 15 sur 73