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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303416_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... au titre de son préjudice financier ; 24 256,39 euros à Mme C... au titre de son préjudice financier 2 514,39 euros au titre des frais inutilement exposés ; 15 000 euros chacun au titre du
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, par une décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308789_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308790_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309638_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008331_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
salaire ; - la décision est illégale en raison de l'illégalité de l'arrêté du 28 juillet 2020, en ce qu'il méconnait le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ; - elle est constitutive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204335_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur enfant E au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2004137_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, société mère du groupe, est rachetée par un tiers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maintenance des véhicules option voitures particulières, ayant refusé son admission au titre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218566_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que cette disposition, applicable au litige et qui n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, méconnaît le principe de sécurité juridique, d'accessibilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204486_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204663_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204313_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2022/2023, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant A.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502847_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2122158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410309_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
principal, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de leur délivrer une autorisation d'instruire en famille leur fille au titre du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation et, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205179_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire sans droit ni titre du 26 octobre 2018 au 30 juillet 2020 ; - l'absence de tout titre d'occupation ne dispense pas l'occupant de régler les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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