Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102312_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Suite à un accident de la voie publique subi le 23 février 2016 au cours d'un trajet professionnel, M. A a été placé en arrêt de travail.
Source officielleChambre 2
DTA_2001295_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103638_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielleChambre 2
DTA_2103702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223314_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique : " Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310830_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'obligation de quitter le territoire français dont elle fait l'objet ainsi que son époux et leurs enfants, le temps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la rencontre est prévue le 1er mars 2025 à Paris et compte tenu du temps de trajet important des supporters se déplaçant au moyen
Source officielle4ème chambre
DTA_2103889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2003351_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2003352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2003354_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que l'accident a eu lieu dans le temps et sur le lieu du service, que le centre hospitalier de Cholet ne démontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2006750_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle a alors été affectée à l'accueil de la direction des sports de la commune, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le 23 mai 2017, elle a été victime d'un accident de trajet, puis d'une rechute l'année suivante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service. » Aux termes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206258_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
défaut d'entretien normal de la voie publique située sur son territoire ; - aucune faute ne peut être imputée à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204445_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 4 mai 2020, le chirurgien de Mme A confirmait la possibilité d'une reprise à temps complet avec pendant une durée de trois mois.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ".
Source officiellePage 14 sur 43