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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502324_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre
DTA_2107401_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308053_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502938_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302331_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404470_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500275_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
pas justifié de la poursuite de l’activité à compter de septembre 2024, et de l’absence de qualifications professionnelles, le préfet de police n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation au regard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305531_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201784_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2202390_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle8ème chambre
DTA_2317744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B justifie d'une expérience et d'une qualification professionnelle en adéquation avec le poste proposé et d'autre part, que la société Iso Mont Blanc a pour réelle intention de le recruter.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209369_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2°) d'enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
professionnelles mais qu’elle n’est pas applicable dans le cas où une personne demande la reconnaissance de ses qualifications professionnelles sans avoir obtenu un titre de formation la qualifiant dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200310_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217085_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'il a ainsi justifié suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, il n'a pas fait l'objet de la part des enseignants d'appréciations particulièrement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2005839_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu : - la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306084_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
ou certificat de qualification professionnelle : / 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ; / 2° Et enregistré au
Source officielle2ème chambre
DTA_2404358_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle a également considéré que, s'il a travaillé en qualité de manutentionnaire et d'agent d'expédition, il ne justifie pas de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans ces métiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303343_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a commencé une formation d'agent machiniste en hôtel en contrat de qualification professionnelle qui arrivera à échéance le 30 juin 2023.
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