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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201986_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
F D, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) préciser l'état actuel de F D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
requérant ; 4°) procéder à toutes constatations utiles, décrire l'état du mur de clôture longeant la voie publique ; déterminer la ou les causes des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203179_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; - déterminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103655_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le préfet de la Haute-Savoie demande une substitution de motif pour fonder cette fois la mesure de dessaisissement sur une pluralité d'infractions, dont une dégradation de bien et un fait plus récent de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400644_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un courrier en date du 12 septembre 2023, la DSDEN de Loir-et-Cher l’a informée de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre fondée sur une pluralité de manquements à ses obligations
Source officielle4ème chambre
DTA_2400263_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
trop courts ; les autres associations ont acté de son éviction du conseil économique, social et environnemental régional Auvergne-Rhône-Alpes ce qui est discriminatoire et contraire au respect de la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408483_20250204
4 février 2025
4 février 2025
procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme E, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224193_20230208
8 février 2023
8 février 2023
exclusif avec l'accident de service, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec l'état initial de l'intéressée ou avec toute autre cause étrangère à cet accident ; dans le cas d'une pluralité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206718_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
euros d'amende avec interdiction d'exploiter un établissement ouvert au public, d'y être employée ou d'y participer financièrement pendant 10 ans pour des faits de proxénétisme aggravé en raison de la pluralité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
De plus, le préfet de Seine-et-Marne précise que cette double limitation a pour but de garantir l'efficacité du service public, dès lors qu'elle garantit la désignation d'une pluralité d'entreprises et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les modalités de réservation de salles portent une atteinte grave et immédiate à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, et au pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403455_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
elle permet la création de deux catégories d'administrés : ceux qui peuvent accéder, sur les réseaux sociaux, aux informations de leur maire et les autres ; * elle porte atteinte à l'expression du pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602585_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
qui serait complémentaire de celle déjà prononcée le 9 mars 2026, parvienne à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale aux principes de libre expression du suffrage et du caractère pluraliste
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2201543_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article L. 43 du même code, dans sa version applicable à cette même date : " Lorsqu'il existe une pluralité d'ayants cause de lits différents, la pension définie à l'article L. 38 est divisée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A la suite de la survenance d'une pluralité de désordres, par une ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a prescrit une mesure d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103453_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de celle de l'ancien exploitant, et ne comporte aucun stock de déchets existants ; ° aucun cumul d'activités n°2714 et 2515 n'est avéré ; ° aucune disposition du code de ne fait obstacle à une pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300026_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
que les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont elle a fait l'objet au sein d'autres établissements ; 3°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
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