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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415586_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, de l'AP-HP, de l'ONIAM, de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la société Andrea mutuelle, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506938_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n°251148083073000 émis le 17 février 2025 pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) d’un montant de 40, 46 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300597_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Les conclusions en ce sens des parties ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 6.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109483_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203948_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La société ACM, assureur de la société CCM Paris 8 Europe, lui a versé la somme de 2856,82 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402212_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C, se référant aux dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dénonce les manquements répétés de la société d'assurance mutuelle " mutuelle générale de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329494_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

contentieux liés à son état de santé, des carences de nombreux organismes et services, notamment le conseil départemental de l'ordre des médecins, le préfet du Puy-de-Dôme, de son employeur et sa mutuelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124351_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Lors de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108106_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B et la société d'assurance mutuelle Thelem Assurances, représentés par Me To, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner la Ville de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514913_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Braun étanchéité titulaire du lot n° 4 " Etanchéité " et son assureur la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val-de-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025 pour la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, puis par un mémoire enregistré le 24 mars 2025 pour la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502815_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : ville de Paris () ". 3.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200879_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2200806_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403708_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, de Mme E D et d'autre part, de la commune de Boulogne-Billancourt et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge, d'une part, de Mme E D et d'autre part, de la commune de Boulogne-Billancourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AC... demeurant 4 rue Caulaincourt à Paris (75018) ; M. S...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes du paragraphe 2 de l'exposé des motifs du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2201395_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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