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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108610_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il prévoit enfin que du mobilier urbain peut être installé dans la zone piétonne. M. et Mme G, riverains de cette section de voie, demandent l'annulation de l'arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300102_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, mobil-homes et bungalow ainsi qu'une activité de marchand de biens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que ce nouveau prototype de mobil-home se distingue des mobil-homes adaptés aux personnes à mobilité réduite déjà existants sur le marché dont la société établit que les fonctionnalités
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002214_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
septembre 2023, Mme F D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé sa demande de mobilisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008175_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des agents : / - taux n° 1 : 330 euros ; / - taux n° 2 : 660 euros ; / - taux n° 3 : 1 000 euros. / La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique ". 3.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2502366_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
est soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à la charge de la SCI du domaine du Pin de la Lègue, de sorte que ces mobil-homes ne peuvent pas faire l’objet d’une imposition au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304450_20230830
30 août 2023
30 août 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) a rejeté sa candidature au poste d'agent en brigade mobile
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s’ensuit que, compte tenu de leurs caractéristiques, ces deux mobil-homes n’ont pas vocation à être normalement déplacés et que, même s’ils ont conservé leurs moyens de mobilité, ils ne peuvent être
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200210_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
présentent des caractéristiques inférieures à celles d'autres mobil-homes qui ont fait l'objet d'une imposition ; - il se prévaut de la réponse Nayral, publiée au Journal officiel de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102692_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet du Var a refusé de mobiliser
Source officielle2ème chambre
DTA_2103209_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B a fait l'objet, s'agissant des années 2016 et 2017, d'une procédure de taxation d'office, dont il ne conteste pas la régularité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205725_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
est contraire aux articles 6.1, 6.2 et 6.4 du règlement de l'aire ; - en outre, l'installation des mobil-homes en cause, dont les moyens de mobilité ne sont pas en état, contrevient à l'article 5 dudit
Source officielle1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
être communiqué ; - l'avenant n°7 ne fait pas obstacle à leur demande indemnitaire puisque le titulaire ne renonce à toutes réclamations ou tout recours contentieux que dans la stricte limite de l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la commune de Meylan a accordé la déclaration préalable n° DP 38229 22 10191 à la société Free Mobile pour l'implantation de trois antennes de téléphonie mobile dans le clocher de l'église Saint-Victor
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300870_20230224
24 février 2023
24 février 2023
22-0421 du 1er juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Toulouse a décidé l'extension du contrôle automatisé de la durée du stationnement aux personnes titulaires d'une carte mobilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202030_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En août 2016, elle a été autorisée à mobiliser les 120 heures de droit individuel à la formation (DIF) dont elle disposait.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523123_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
même de la mobilisation partielle, l’impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613905_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Eu égard à son objet, l’association La Ligue des droits de l’homme justifie d’un intérêt pour intervenir au soutien des conclusions de la requête. Son intervention est admise.
Source officiellePage 14 sur 928