Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605495_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de sélection ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles l’association Méditerranée Ordinateurs pour le Développement et l’Emploi (MODE 83) a refusé sa candidature à la formation « Blockchain - Module
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2506431_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le juge de l’astreinte n’est jamais tenu de liquider l’astreinte prononcée, dès lors qu’il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l’espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301044_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A et de l'établissement " chez A ", occupants sans titre du local dénommé " module 1 " implanté " ancienne route nationale, rond-point Gandhi " à Sainte-Marie ; 2°) d'ordonner la remise en état des
Source officielleJU1
DTA_2103679_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à participer à une prestation d'accompagnement intitulée " Valoriser son image pro ", pour laquelle le premier rendez-vous était prévu le 10 septembre 2021 à 16h00, et composée ensuite de plusieurs modules
Source officielle2ème chambre
DTA_2401060_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Selon l’article 5 du décret du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité : « L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521317_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
diplôme inter-universitaire (DIU) stratégies thérapeutiques et préventives en pathologie infectieuse au sein de l’hôpital Saint-Antoine de l’assistance publique des hôpitaux de Paris dont le premier module
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311266_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 20 février 2023 du maire de la commune d'Eaubonne de non opposition à une déclaration de travaux, en tant qu'elle est assortie d'une prescription imposant que " Les paraboles, les modules
Source officielle2ème chambre
DTA_2101466_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
mars 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 1277 du 9 juin 2021 lui attribuant l'indemnité spécifique de service (ISS) sur la base d'un coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
février 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui rembourser ses frais de transport par avion entre Dzaoudzi et Paris via Nairobi pour un montant de 935,59 euros pour se rendre au deuxième module
Source officielle3ème chambre
DTA_2206821_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
une nouvelle fois sur ses résultats ou, à défaut, d'organiser une nouvelle épreuve E7 dans un délai maximal de quinze jours et de lui attribuer la note de 11,80 à l'épreuve E6 et celle de 13,50 au module
Source officielle8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'évitement, de réduction et de compensation envisagées, s'agissant de l'ambiance acoustique pour laquelle il aurait fallu évaluer l'effet cumulé des bruits aériens et solidiens et procéder à une modélisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
concurrentiel et dans des conditions comparables à d'autres établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes icaunais fiscalisés ; - sa fiscalisation est justifiée par le changement de modèle
Source officielle8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
professionnel au titre de l'année 2018 ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents publics, dès lors que l'exercice des fonctions de greffier référent a été un critère de modulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2202163_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 4 janvier 2022 puis le 5 avril 2022 après une demande de conciliation, il lui a été notifié le coefficient final de modulation individuelle (0,9) retenu pour le calcul de l'indemnité spécifique de service
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
justifie d'aucun intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les conséquences d'une annulation de l'arrêté contesté justifient que les effets de cette annulation soient modulés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l’IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d’un coefficient de modulation
Source officielle5ème chambre
DTA_2404158_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la modulation des effets du jugement dans le temps : 5. L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201610_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302538_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
renseignée par la SARL ETC Academy ; elle ne saurait donc être condamnée à payer la somme de 2 340 euros au titre de ces deux formations ; - s’agissant de la formation « Maîtrise des techniques de modélisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200737_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
recherche " 2015-2016 qui fait état d'un projet de recherche global intitulé " Développement d'une méthodologie générique d'évolution des systèmes bancaires " et d'autres sous-projets intitulés " modélisation
Source officiellePage 14 sur 675